[En bref] Filière laitière fermière La réglementation sanitaire s’assouplie

Les établissements traitant moins de 2 millions de litres de lait par an sont concernés par ces mesures de flexibilité. (© Terre-net Média)

« Les spécificités de la filière ont été reconnues », se réjouit Cécile Laithier de l’Institut de l’élevage, « les fédérations professionnelles, Fnec (fédération nationale des éleveurs de chèvres) et Fnpl, après de longues négociations avec l’administration viennent d’obtenir un résultat très positif pour la filière laitière fermière. Il se concrétise par une note de service de la Dgal qui vient de paraître, explicitant la flexibilité permise dans l’application de la réglementation sanitaire pour les producteurs laitiers fermiers. »

Les entreprises du secteur alimentaire qui manipulent des denrées alimentaires d’origine animale doivent appliquer les prescriptions du règlement (CE) n°852/2004 et n°853/2004. « Toutefois, pour les petites structures, les règlements prévoient qu'une certaine souplesse dans l'application de ces principes leur soit accordée dans la mesure où la sécurité des aliments est garantie », indique le ministère de l’Agriculture. Cette flexibilité peut porter sur les locaux, les équipements, ainsi que sur les conditions de fonctionnement, notamment dans la mise en oeuvre des principes de l'Haccp.

Voir la note de la Dgal

D’après la direction générale de l’alimentation, « les éléments de flexibilité détaillés dans cette note sont à prendre en compte lors des inspections. Des journées d'échanges de pratiques seront par ailleurs organisées en 2012, afin d'harmoniser l'approche et de recenser les difficultés rencontrées sur le terrain en application de cet ordre de méthode. L'objectif à terme est d’en consolider le contenu avant de l'intégrer aux vademecum concernés de la filière lait et produits laitiers. »